Communiqué De presse , Saint Seiya La fin d’un Myth….- dimanche 18 juillet, 2010
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Chers Clients & Clientes ,
Comme vous le savez peut être déjà , La société Bandai S.A France a mise en demeure les boutiques françaises de cesser toutes importations et commerciliations de produits Saint Seiya Myth cloth Asiatiques ou Japonaises.
Malgré L'authenticité de nos produits , et après conseils auprès d'un avocat spécialisé , nous sommes donc contraint de mettre fin et ce de manière immédiate à la vente de ces produits.
C'est avec une grande tristesse que nous vous apprenons que la loi française oblige toutes boutiques à stopper ces ventes sous peine de poursuite pénale de la part de Bandai mettant en danger nos propres familles avec risque de prison et d'amende.
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Article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français,
- La responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1382 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime ;
- Responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 5 ans de prison et 500 000 € d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 29 octobre 2007.
Après 7 ans à collectionner des produits myth cloth , après que les fans aient lancés leurs sites afin de se regrouper autour de cette passion. C'est ainsi que bandai france voit vos communautés et l'accès aux produits actuellement en france et Dom-Tom , Belgique...
Sachez aussi , que Bandai france à l'heure actuelle ne propose aucune solution commerciale satisfaisante permettant de s'aligner sur les prix officiels Bandai et d'acquérir des quantités adéquates pour notre clientèle.
Cette offre serait en cours de préparation mais aucune date précise n'est disponible actuellement.
Que la commercialisation des produits saint seiya Myth cloth en france , se fera donc dans l'avenir par des produits du réseau Bandai France avec un délai de 1 à 2 mois après la sortie Asiatique actuellement constatée.
Malgré tous,sachez que les produits myth cloth française sont des produits identiques aux versions HK (sans modification sur le contenu depuis 1 an) avec les mentions obligatoires afin de respecter la loi française et les accords de licences ainsi que la loi européenne du jouet. (Directive du Conseil 88/378/CEE).
Nous recherchons actuellement une solution avec la société Bandai France afin de proposer des produits du réseau bandai france. Dès que nous aurons des informations , vous en serez informés.
Merci à vous d'être Clients http://www.Dvfstore.com
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